Le prêt à usage gratuit est un contrat avantageux qui permet à un agriculteur de vous louer une parcelle de pré pour votre cheval, sans risquer de perdre définitivement la jouissance de son terrain.
Les agriculteurs, compte tenu de la complexité des lois françaises, sont très méfiants et, de ce fait, s’ils ont un pré qu’ils pourraient vous prêter, ils hésitent car ils ont peur de ne plus pouvoir le reprendre. En effet, il existe une loi selon laquelle si un agriculteur cultive un pré pendant plus de 3 ans, cette location se transforme, par simple demande auprès d’un tribunal paritaire des baux ruraux, en un bail à ferme pratiquement incassable.
Par exemple, vous héritez de vos parents d’une parcelle de pré d’un hectare. Pour faire plaisir à l’agriculteur voisin, vous l’autorisez à mettre des vaches dans votre champ. Vous risquez tout simplement, au bout de 3 ans, de voir ce prêt transformé en un bail à ferme. En effet, si en présence d’un témoin, chaque Noël il vous offre une dinde de son élevage, il fera valoir qu’il a payé une location par un don en nature.
Si vous habitez en campagne ou pas loin de la campagne, essayez de voir si un agriculteur ne serait pas prêt à vous faire un prêt à usage gratuit sur une parcelle qu’il n’utilise pas.
Bien entendu, vous n’aurez pas officiellement à payer de location, mais vous pouvez rendre quelques services comme remettre en état la clôture ou nettoyer le pré. De toute façon, il ne doit pas y avoir d’échange d’argent.
Ce contrat est un simple document écrit entre le propriétaire et vous. Il peut être établi pour une durée définie entre vous. La clause principale est que le propriétaire peut se séparer de vous, en général à la fin du contrat, sans problème. Si vous voulez un modèle de contrat, veuillez vous rapporter à notre site internet « Chevaux islandais à vendre », rubrique bibliographie.